Mentions légales et CGU

1. Mentions légales et identification de l'éditeur

Le site karotteapp.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : SASU TIA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Siège social : 215 route du château, 33190 Puybarban, France
• SIREN : 928 152 131
• RCS : Bordeaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13928152131
• Directeur de la publication : Harmony Ribal, en sa qualité de présidente de la SASU TIA
• Email de contact : contact@karotteapp.com
• Hébergement du Site : Le Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Téléphone : +49 (0)9831 505-0, Email : info@hetzner.com, Site web : www.hetzner.com).

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après « l'Internaute »).

Le simple accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Internaute est invité à les lire attentivement avant toute navigation.

3. Description du service

Le Site karotteapp.com est un site vitrine et commercial permettant à l'Internaute de :

• Découvrir la solution Karotte, application mobile anti-sédentarité destinée aux entreprises.
• Consulter les offres et tarifs proposés par la SASU TIA.
• Simuler un retour sur investissement personnalisé.
• Prendre contact avec l'équipe commerciale ou réserver une démonstration.
• Accéder aux mentions légales, CGU et politique de confidentialité.

Le Site ne donne pas accès à l'Application Karotte elle-même, qui fait l'objet de CGU distinctes.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Internaute disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à l'équipement et à la connexion Internet restent à la charge de l'Internaute.

La SASU TIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis et sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation.

5. Obligations de l'Internaute

L'Internaute s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas collecter de données personnelles d'autres internautes sans leur consentement ;
• ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs via les formulaires de contact ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SASU TIA ou de tiers.

6. Formulaires et collecte de données

Le Site propose des formulaires permettant à l'Internaute de prendre contact avec l'équipe Karotte, de réserver une démonstration ou de télécharger un document (simulateur ROI).

Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le Site karotteapp.com est la propriété pleine et entière de la société TIA, SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 928 152 131, dont le siège social est situé 215 route du Château, 33190 Puybarban, France.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels et bases de données, sont la propriété de TIA et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

L'utilisation de tout ou partie du Site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage strictement personnel et non commercial de l'Internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, du Code pénal et du Code civil.

La marque verbale KAROTTE, déposée à l'INPI le 17 février 2025 et enregistrée le 6 juin 2025 sous le numéro 5122228 (classes 9, 35, 41 et 42), ainsi que les noms de domaine, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de TIA. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de TIA est strictement interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de TIA, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif.

Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de TIA. Leur contenu ne relève en aucun cas de la responsabilité de TIA. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d'autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de TIA.

TIA est libre de modifier, adapter ou supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.

8. Responsabilité

La SASU TIA met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Site fiable et accessible. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La SASU TIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, de la défaillance ou des conditions d'utilisation du terminal de l'Internaute ou de sa connexion Internet, des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle de la SASU TIA.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Internaute est régi par la Politique de Confidentialité de Karotte.

Cette politique détaille notamment les catégories de données collectées via le Site, les finalités et bases légales du traitement, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont dispose l'Internaute (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) et les modalités pour les exercer.

10. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience et/ou de mesure de performance. L'Internaute est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies. Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGU

La SASU TIA peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou functionalités. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. L'Internaute est invité à consulter régulièrement les CGU.

12. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, la responsabilité de la SASU TIA ne saurait être engagée en cas d'inexécution causée par un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.

13. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige, l'Internaute est invité à adresser une réclamation préalable à contact@karotteapp.com. La SASU TIA s'efforcera d'y répondre dans un délai de trente (30) jours.

Pour les Internautes résidant dans l'Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@karotteapp.com
• Courrier : SASU TIA — 215 route du château, 33190 Puybarban, France