Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : SASU TIA
• Siège social : 215 route du château, 33190 Puybarban, France
• SIREN : 928 152 131
• RCS : Bordeaux
• Email de contact : contact@karotteapp.com

Délégué à la protection des données (DPO) : la SASU TIA n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature, du volume et des finalités de ses traitements (article 37 du RGPD). Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut néanmoins être adressée à : contact@karotteapp.com.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification du compte

• Adresse email
• Pseudonyme
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage cryptographique irréversible par Firebase Authentication)
• Photo de profil (facultative)

2.2. Données liées à l'activité dans l'Application

• Sessions et exercices réalisés au sein de l'Application, et thématique de la séance suivie
• Challenges rejoints ou complétés
• Appartenance à une équipe (« team ») ou entreprise (« company »)
• Classements et statistiques de progression (leaderboards)
• Photos partagées de manière facultative lors d'activités en équipe
• Historique d'utilisation de l'Application

2.3. Réponses aux questions de fin de séance (facultatives)

Ce que nous vous demandons. À la fin de certaines séances, nous vous demandons ce que la séance vous a apporté. Vous choisissez une seule réponse dans une liste fermée — par exemple « de l'énergie », « du calme », « moins de tensions », « de la bonne humeur » — ou « rien de tout ça ». Sur certaines séances, la question porte à la place sur la difficulté ressentie du contenu proposé (« trop facile », « juste ce qu'il fallait », « trop dure »). Il n'y a jamais plus d'une question à l'écran, et l'Application ne comporte aucun champ de saisie libre.

Ce que nous ne vous demandons jamais. Nous ne vous demandons jamais comment vous allez, ni comment vous vous sentiez avant la séance, ni de décrire une douleur, un symptôme, une gêne ou une dégradation de votre état. Aucune option de réponse ne permet de déclarer une telle dégradation.

Ce que nous en faisons. Deux choses, et seulement deux : vous proposer des séances qui correspondent mieux à ce qui vous fait du bien, et calculer des statistiques sur l'ensemble des utilisateurs.

Ce que nous n'en faisons pas. Nous n'en tirons aucune conclusion sur votre santé et ne construisons aucun profil de santé. Aucune réponse, et aucune séquence de réponses, ne déclenche d'alerte, de message, de notification, de prise en charge ou de contact, de notre part comme de celle de tout tiers. Aucune réponse individuelle n'est transmise à votre employeur.

Ce que vous pouvez faire. Ne pas répondre, à chaque fois, en utilisant le bouton « Passer » — sans aucune conséquence sur vos karottes, vos points, vos classements ni les contenus auxquels vous avez accès. Désactiver définitivement ces questions et supprimer vos réponses passées, à tout moment et sans justification, depuis les paramètres de l'Application (rubrique « Confidentialité »). Cette désactivation vaut exercice de votre droit d'opposition au sens de l'article 21 du RGPD ; nous y donnons suite sans vous demander de motif.

Les données associées à une réponse sont : la réponse choisie, la thématique et la zone corporelle travaillées par la séance, sa durée, la date et l'heure, l'ancienneté de votre compte, et le temps mis à répondre.

2.4. Données techniques

• Identifiants techniques de l'appareil (Firebase Installation ID, identifiant utilisateur)
• Données d'usage anonymisées (parcours dans l'application, écrans consultés, événements)
• Données de diagnostic (rapports d'erreurs, crashs)

2.5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Conformément à l'article 13.2.e du RGPD, le tableau ci-dessous précise, pour chaque catégorie, son caractère obligatoire ou facultatif ainsi que les conséquences d'un refus de fournir les données :

3. Finalités et bases légales du traitement

Précision sur les intérêts légitimes poursuivis (art. 13.1.d du RGPD) : s'agissant des questions de fin de séance, l'intérêt poursuivi est de vérifier que les séances proposées produisent l'effet qu'elles annoncent, d'améliorer le catalogue en conséquence et de vous proposer des contenus mieux adaptés. Nous avons procédé à une mise en balance entre cet intérêt et vos droits et libertés, dont vous pouvez obtenir une synthèse sur simple demande adressée à contact@karotteapp.com.

Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime : conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment ceux relatifs à la sécurité de l'Application.

S'agissant spécifiquement des questions de fin de séance, cette opposition s'exerce sans motif à fournir et en un geste : la désactivation depuis les paramètres de l'Application arrête immédiatement la collecte et entraîne la suppression de vos réponses passées dans les conditions prévues à l'article 6. Les statistiques agrégées déjà établies ne sont pas affectées : elles ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas reconstituables.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SASU TIA. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :

Réponses aux questions de fin de séance : ces réponses ne sont pas transmises à Amplitude, ni à aucun autre outil de mesure d'audience ou de marketing. Elles sont enregistrées exclusivement dans notre base de données Cloud Firestore, hébergée dans l'Union européenne, et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de la SASU TIA et à notre hébergeur agissant sur nos instructions.

Coach sportif : notre coach sportif spécialisé intervient exclusivement en amont, dans la conception des sessions et challenges proposés par l'Application. Il n'a accès à aucune donnée personnelle des utilisateurs et n'est, à ce titre, pas qualifié de destinataire au sens de l'article 4.9 du RGPD.

Vos données sont prioritairement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (régions europe-west des services Google). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

4.1. Déploiement de l'Application dans le cadre d'un partenariat avec un employeur

Lorsque l'Application Karotte est proposée à un utilisateur dans le cadre d'un partenariat conclu entre SASU TIA et son employeur, les principes suivants s'appliquent :

• Responsable de traitement unique : SASU TIA demeure seule responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. Elle détermine seule les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
• Interlocuteur unique : SASU TIA assure seule la gestion de la relation utilisateur, le traitement des demandes (accès, rectification, effacement, support technique) et la résolution des incidents. L'employeur n'intervient à aucun titre dans ce cadre.
• Absence de transmission de données individuelles à l'employeur : l'employeur ne reçoit aucune donnée personnelle nominative ou identifiable concernant ses salariés utilisateurs, et en particulier aucune donnée d'activité physique individuelle ni aucune réponse individuelle aux questions de fin de séance.
• Caractère volontaire de l'inscription : l'inscription à l'Application est libre, volontaire et distincte de la relation de travail. Le refus ou l'abandon de l'utilisation de l'Application, comme le refus de répondre aux questions de fin de séance, est sans conséquence sur la situation professionnelle de l'utilisateur.

Ce que votre employeur voit exactement

L'employeur ne reçoit que des statistiques agrégées et anonymisées, portant sur l'usage de l'Application et sur les bénéfices déclarés. Il s'agit exclusivement : du volume d'utilisation et du taux de participation ; de la part des séances à l'issue desquelles un bénéfice a été cité ; et de la répartition des bénéfices cités par thématique de séance.

Ces statistiques ne sont établies et communiquées qu'aux conditions cumulatives suivantes :

• au moins 10 personnes inscrites et au moins 10 répondants distincts sur la période considérée ;
• aucune restitution par équipe, par service ou par site : le périmètre le plus fin communiqué est l'entreprise entière ;
• aucun croisement de plusieurs critères (thématique, zone, horaire, ancienneté) susceptible de réduire un effectif sous ces seuils ;
• une période d'observation d'au moins un mois.

L'employeur ne reçoit jamais votre nom ou votre pseudonyme, vos réponses, un classement de personnes ou d'équipes établi sur ces réponses, aucune répartition des zones corporelles travaillées, ni aucun indicateur individuel ou collectif présenté comme un indicateur de santé, de bien-être psychologique ou de risques psychosociaux.

5. Transferts de données hors Union européenne

Bien que vos données soient hébergées au sein de l'Union européenne (régions europe-west des services Google), les sociétés Google et Amplitude étant des entités américaines, des accès techniques à distance par leurs équipes situées aux États-Unis peuvent intervenir pour des opérations d'administration, de support et de sécurité. Ces transferts éventuels sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• l'adhésion de Google LLC et d'Amplitude Inc. au EU-U.S. Data Privacy Framework.

Copie des garanties : conformément aux articles 13.1.f et 46.1 du RGPD, vous pouvez obtenir, sur simple demande adressée à contact@karotteapp.com, une copie des garanties contractuelles mises en place (CCT).

6. Durée de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD), nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

• chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
• hachage cryptographique irréversible des mots de passe (Firebase Authentication) ;
• chiffrement au repos des bases de données ;
• contrôle d'accès strict aux données (règles de sécurité Firestore) ;
• restriction des accès internes aux réponses de fin de séance aux seules personnes habilitées, et journalisation de ces accès ;
• hébergement sur des infrastructures certifiées ISO 27001 / SOC 2 (Google Cloud).

7.1. Notification en cas de violation de données

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :

• en cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de sa découverte ;
• lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez personnellement informé dans les meilleurs délais, par email, avec une description de la nature de la violation, de ses conséquences probables et des mesures prises ou proposées pour y remédier.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, en particulier pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (questions de fin de séance, sécurité, statistiques agrégées) — pour les questions de fin de séance, l'opposition s'exerce directement depuis les paramètres, sans motif à fournir ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine — l'export inclut l'historique de vos réponses aux questions de fin de séance ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci (Amplitude, photos d'équipe), avec la même simplicité que vous l'avez donné.

Suppression ciblée : vous pouvez effacer vos seules réponses aux questions de fin de séance, sans supprimer votre compte, depuis les paramètres de l'Application ou sur demande par email.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@karotteapp.com.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le premier mois suivant la réception de votre demande, avec les motifs du report.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

9. Données concernant les mineurs

L'Application Karotte est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

L'âge de l'utilisateur n'est pas vérifié au sein même de l'Application. La vérification est assurée en amont par les classifications d'âge des plateformes de distribution (App Store d'Apple, Google Play) lors de l'installation de l'Application.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou représentant légal et constatez que votre enfant nous a fourni des données, vous pouvez nous contacter à contact@karotteapp.com afin d'en demander la suppression.

Justification de la qualité de représentant légal : le représentant légal devra justifier de sa filiation ou de sa qualité de tuteur légal par tout moyen probant (copie intégrale d'acte de naissance, livret de famille, jugement de tutelle ou tout autre document officiel). Une fois cette qualité dûment établie, la procédure standard de suppression des données s'appliquera, dans le délai maximum de 30 jours visé à l'article 6.

10. Cookies et traceurs

L'Application mobile n'utilise pas de cookies HTTP au sens technique du terme. Elle utilise toutefois des identifiants techniques déposés sur votre terminal, qui constituent des traceurs au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Ces traceurs se répartissent en deux catégories :

Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Firebase Installation ID : identification du terminal pour le bon fonctionnement de l'authentification et la délivrance des messages techniques ;
• Identifiant utilisateur interne : nécessaire à la fourniture du service.

Traceurs soumis à votre consentement :

• Identifiant Amplitude (mesure d'audience et analyse d'usage) : ce traceur n'est déposé et activé qu'après recueil de votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec la même simplicité que vous l'avez donné, sur simple demande par email à contact@karotteapp.com. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licité des traitements effectués antérieurement.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Lorsque la modification implique l'introduction d'une nouvelle finalité de traitement ou un changement de base légale (notamment le passage à un traitement fondé sur le consentement), un nouveau consentement explicite vous sera demandé avant la mise en œuvre du nouveau traitement.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@karotteapp.com
• Courrier : SASU TIA — 215 route du château, 33190 Puybarban, France